Les modalités d’installation précisées par arrêté !

Un nouvel arrêté en date du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation vient préciser quelles sont les modalités d’installation d’un détecteur de fumée !

Comme tout texte de loi, celui-ci demande un peu de concentration pour être correctement lu et interpreté. Il précise de nombreux paramètres dont les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs, les conditions d’installation et d’entretien, etc..

 

Les détecteurs

 

Tout détecteur de fumée devra donc pour être valide aux yeux de la loi :

  • Comporter un indicateur de mise sous tension
  • Être alimenté par batterie, pile ou secteur
  • Emettre un signal sonore suffisant (85 dB)
  • Comporter des informations sur le fabricant (numéro de série, date de fabrication..)
  • Proposer un mode d’emploi
  • Etc..

Il est également précisé noir sur blanc dans le texte de loi que les détecteurs fonctionnant par ionisation (et donc avec une faible dose de radioactivité) sont toujours interdits.

 

Modalités d’installation et consignes

 

Sont également précisées dans l’arrêté les endroits ou la présence d’un détecteur est requise ou non (parties communes des batiments, ..) ainsi que les consignes de sécurité à suivre en cas d’incendie.

Bref, de nombreuses informations importantes que vous pourrez découvrir en consultant l’arrêté directement sur Legifrance où en le téléchargeant au format PDF.

Bonne lecture !