Depuis 2010, une nouvelle législation rendant les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements à partir du 8 mars 2015 à été mise en place.

Adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 février 2010 et publiée au Journal Officiel n°0058 du 10 mars 2010, la Loi Morrange à été motivée par la forte augmentation du nombre d’incendies domestiques au cours des dernières années et devrait permettre de sauver à terme près de 500 vies par an.

 

Loi sur les détecteurs de fumée :

 

  • Tout occupant d’un logement se doit d’installer au moins un détecteur de fumée respectant les normes en vigueur. Dans certains cas c’est au propriétaire et non à l’occupant de se charger de l’installation (foyer, location saisonniere, meublée ou de fonction principalement)
  •  Pour les immeubles regroupant de multiples locataires, le propriétaire doit mettre en oeuvre tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité des zones dites “communes”.
  • Le détecteur de fumée doit être installé et alimenté en permanence (secteur ou pile).
  • Une attestation d’installation du détecteur sera fournie à l’assureur de l’occupant.
  • Locataires et propriétaires ont jusqu’à la date du 8 mars 2015 pour se mettre en conformité avec la legislation.

 

En savoir plus :

 

Si vous recherchez d’autres information concernant la loi sur les détecteurs de fumée, je vous invite à consulter directement le décret d’application de la loi !